1. Aux fins du présent contrat, le terme « billet » désigne le présent billet de passager et le bordereau de bagages,
dont les présentes conditions générales font partie intégrante, le terme « transport » est équivalent au terme « transport aérien »,
le terme « transporteur » désigne tout transporteur aérien qui transporte ou s'engage à transporter le passager ou ses bagages en vertu des présentes ou à effectuer tout autre service accessoire à ce transport aérien.
dont les présentes conditions générales font partie intégrante, le terme « transport » est équivalent au terme « transport aérien »,
le terme « transporteur » désigne tout transporteur aérien qui transporte ou s'engage à transporter le passager ou ses bagages en vertu des présentes ou à effectuer tout autre service accessoire à ce transport aérien.
2. « CONVENTION DE VARSOVIE » désigne la Convention pour l’unification de certaines règles
relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette Convention
telle que modifiée à La Haye le 28 septembre 1955, selon celle qui est applicable.
relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette Convention
telle que modifiée à La Haye le 28 septembre 1955, selon celle qui est applicable.
3. Le transport effectué en vertu des présentes est soumis aux règles et limitations de responsabilité établies
par la Convention de Varsovie, sauf si ce transport n'est pas un « transport international » au sens défini par la Convention.
par la Convention de Varsovie, sauf si ce transport n'est pas un « transport international » au sens défini par la Convention.
4. Dans la mesure où cela n'est pas incompatible avec ce qui précède, le transport et les autres services effectués par
chaque transporteur sont soumis (1) aux dispositions contenues dans ce billet, (ii) tarifs applicables, (iii)
les conditions de transport du transporteur et les règlements connexes qui font partie intégrante des présentes (et sont disponibles sur demande aux bureaux du transporteur), sauf pour le transport entre un lieu situé aux États-Unis ou au Canada et tout lieu situé en dehors de ces lieux auquel s'appliquent les tarifs en vigueur dans ces pays.
les conditions de transport du transporteur et les règlements connexes qui font partie intégrante des présentes (et sont disponibles sur demande aux bureaux du transporteur), sauf pour le transport entre un lieu situé aux États-Unis ou au Canada et tout lieu situé en dehors de ces lieux auquel s'appliquent les tarifs en vigueur dans ces pays.
5. Le nom du transporteur peut être abrégé sur le billet, le nom complet et son abréviation étant
indiqués dans les tarifs, conditions de transport, règlements ou horaires du transporteur ; l’adresse du transporteur est l’aéroport de départ indiqué en regard de la première abréviation de son nom sur le billet ; les arrêts convenus sont ceux indiqués sur ce billet ou
tels qu’ils figurent dans les horaires du transporteur comme arrêts prévus sur l’itinéraire du passager ;
le transport effectué en vertu des présentes par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une seule opération.
le transport effectué en vertu des présentes par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une seule opération.
6. Un transporteur aérien qui émet un billet pour un transport sur les lignes d'un autre transporteur aérien le fait uniquement
en qualité d'agent de ce dernier.
en qualité d'agent de ce dernier.
7. Toute exclusion ou limitation de responsabilité du transporteur s'applique et est à son profit
aux agents, employés et représentants du transporteur et à toute personne dont l'aéronef est utilisé par le transporteur pour le transport,
et à ses agents, employés et représentants.
8. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du ticket de bagage. En cas de dommages aux bagages lors d'un transport international,
une réclamation écrite doit être adressée au transporteur
immédiatement après la découverte des dommages et, au plus tard, dans les 7 jours suivant la réception ; en cas de
retard, la réclamation doit être adressée dans les 21 jours suivant la date de livraison des bagages. Voir les tarifs ou conditions de transport relatifs aux transports non internationaux.
9. Ce billet est valable pour le transport pendant un an Ă compter de sa date d'Ă©mission, sauf indication contraire
dans ce billet, dans les tarifs du transporteur, les conditions de transport ou les réglementations connexes. Le tarif du transport est susceptible d'être modifié avant le début du transport.
Le transporteur peut refuser le transport si le tarif applicable n'a pas été payé.
dans ce billet, dans les tarifs du transporteur, les conditions de transport ou les réglementations connexes. Le tarif du transport est susceptible d'être modifié avant le début du transport.
Le transporteur peut refuser le transport si le tarif applicable n'a pas été payé.
10. Le transporteur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour transporter le passager et ses bagages avec
une diligence raisonnable. Les horaires indiqués dans les grilles horaires ou ailleurs ne sont pas garantis et ne constituent pas
une partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, substituer d'autres transporteurs ou aéronefs.
Il peut également modifier ou supprimer les escales indiquées sur le billet en cas de nécessité. Les horaires
peuvent être modifiés sans préavis. L'opérateur décline toute responsabilité quant à l'établissement des connexions.
Il peut également modifier ou supprimer les escales indiquées sur le billet en cas de nécessité. Les horaires
peuvent être modifiés sans préavis. L'opérateur décline toute responsabilité quant à l'établissement des connexions.
11. Le passager doit se conformer aux exigences gouvernementales en matière de voyage, présenter les documents de sortie, d'entrée et
autres documents requis et arriver à l'aéroport à l'heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n'est fixée,
suffisamment tôt pour accomplir les formalités de départ.
Aucun agent, employé ou représentant du transporteur n'est autorisé à modifier, altérer ou renoncer à une quelconque
disposition du présent contrat.
